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Conditions générales de vente
1. Généralités
1-b Le site ma-plaque-de-porte.fr est la
propriété exclusive de l'Atelier Marie Claude. Les objets proposés sur ce sites
sont des modèles originaux créées et fabriqués par l'Atelier Marie Claude.
1-b Les ventes effectuées par l'Atelier
Marie-Claude sont soumises aux conditions générales suivantes
auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restrictions ni
réserves dès qu’il adresse à l'Atelier Marie-Claude un bon de
commande complet accompagné du paiement.
1-c Ces conditions générales de vente précisent notamment
les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des
éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.
1-d L’acheteur peut
consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de
vente en cliquant sur le site sur le lien "accès aux conditions générales de
vente". Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur auprès de
l'Atelier Marie-Claude impliquera l’accord définitif et irrévocable du client
sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.
2. Modes de prise de commande
2-a L’acheteur peut passer commande auprès de l'Atelier
Marie-Claude soit :
- Directement sur le site Web en remplissant un bon de
commande.
Le paiement peut alors se faire soit en ligne par carte bancaire (transaction
sécurisée), soit par chèque* adressé par courrier et accompagné d'une copie
du bon de commande rempli en ligne.
- Par téléphone au 02 40 22 01 13
- Dans ce cas, le paiement peut se fait par chèque*
- *Les chèques sont à établir à l'ordre de l'Atelier
Marie-Claude et à envoyer à l'adresse suivante :
Atelier Marie-Claude,
3 allee des albatros
44600 Saint Nazaire.
Les commandes sont alors prises en compte à réception du chèque uniquement. Un
e-mail est automatiquement envoyé pour accuser réception du chèque de
paiement.
2-b Les commandes passées à travers l’une des trois
démarches présentées ci-dessus engagent l’acheteur de manière irrévocable.
2-c Toute commande passée en ligne auprès de l'Atelier
Marie-Claude sera confirmée à l’acheteur par l'Atelier Marie-Claude avec l’envoi
par e-mail d’une validation de commande dans les heures qui suivent.
2-d l'Atelier Marie-Claude conseille aux clients qui
commandent directement sur le Web de stocker ou d’imprimer une copie du bon de
commande jusqu’à réception de l’e-mail de validation de commande adressé par
l'Atelier Marie-Claude.
3. Informations sur les produits
3-a L'Atelier Marie-Claude présente sur son site web les
produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de
respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la
possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande
définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite
acheter.
3-b Les photographies et graphismes associés aux produits
présentés par l'Atelier Marie-Claude n’ont aucun engagement contractuel de
respect de la réalité du produit. Ils ne sont qu’indicatifs et ne peuvent en
aucun cas engager la responsabilité de l'Atelier Marie-Claude, ni même remettre
en cause la validité d’une commande passée ou d’une vente réalisée.
De même, l'Atelier Marie-Claude ne peut en aucun cas être
tenue responsable de la validité du contenu des fiches de présentation des
produits présentés sur son site dans la mesure où les informations peuvent
provenir des partenaires fournisseurs de l'Atelier Marie-Claude et non de sa
propre production.
Cette responsabilité ne saurait être engagée notamment
dans le cas où un fournisseur modifie les caractéristiques d’un produit pour
quelque raison que ce soit (ergonomie, amélioration, évolution de la matière
première…). Les marques citées et présentées sur le site l'Atelier Marie-Claude
sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.
3-c l'Atelier Marie-Claude décrit les articles en vente
avec la plus grande exactitude. Cependant, si une erreur de description
apparaissait sur un produit, la responsabilité de l'Atelier Marie-Claude ne
pourrait être engagée sur ce fait.
3-d Les offres présentées par l'Atelier Marie-Claude ne
sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
3-e Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous
l’unique responsabilité de l’acheteur.
4. Prix
4-a Les prix de vente des produits sont exprimés en Euros
€ toutes taxes comprises (€ TTC).
4-b L'acheteur sera toujours informé avant
l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite
commande, et le paiement sera demandé à l'acheteur pour le montant total de
l'achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison.
Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par l'acheteur
implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les
frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en
cause de la commande après son enregistrement définitif.
Les frais de livraison indiqués sur le site sont valables pour des envois en
France Métropolitaine uniquement.
5. Modalités de paiement
5-a Les achats effectués sur l'Atelier Marie-Claude sont
payables par chèque* ou carte bancaire, quel que soit leur montant.
*Les chèques sont à établir à l'ordre de l'Atelier
Marie-Claude et à envoyer à l'adresse suivante :
Atelier Marie-Claude,
3 allee des albatros
44600 Saint Nazaire.
5-b Tous les achats effectués sur l'Atelier Marie-Claude
ne sont payables qu’à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un
acheteur si celui ci n’a pas réglé au préalable 100% du prix de vente TTC du
produit ainsi que les frais de livraison afférents.
5-c l'Atelier Marie-Claude se réserve le droit de suspendre toute gestion de
commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte
bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non
paiement.
l'Atelier Marie-Claude se réserve notamment le droit de
refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un
acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande
précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours
d’administration.
5-d Tout retard de paiement provenant d’un rejet du
paiement initial par carte bancaire ou d’un autre facteur générera une
majoration des montants dus avec l’application de pénalités de retard égales au
taux de base bancaire majoré de 4 points et applicables à compter du jour de
livraison des produits.
6. Disponibilité des produits
6-a l'Atelier Marie-Claude s'engage à expédier tout
produit dans un délai de 5 jours ouvrés à condition que ce produit soit en stock
ou annoncé comme disponible au moment du traitement de la commande.
6-b En cas de retard de
livraison, le client est informé par mail du changement de disponibilité et
peut, s'il le souhaite, annuler sa commande sans pénalité. Toute annulation de
commande devra faire l'objet d'un e-mail à
infos@ateliermarieclaude.com
ou d'un courrier.
6-c l'Atelier Marie-Claude ne pourrait en aucun cas être
tenue responsable des conséquences d'un retard de livraison pour le client,
quelle qu'en soit leur nature.
7. Modalités de livraison
7-a Les produits achetés sur l'Atelier Marie-Claude ne
peuvent être livrés qu’en France Métropolitaine.
7-b La livraison est considérée comme réalisée dès la date
de la première présentation de la marchandise à l’acheteur..
7-c Le client a pour obligation de vérifier la conformité
de la marchandise livrée au moment de la livraison.
8. Problèmes de livraison du fait du transporteur
8-a Toute anomalie concernant la livraison (avarie,
produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits
cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme
de " réserves manuscrites ", accompagnée de la signature du client. Le client
devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans
les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier
recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le client devra transmettre copie de ce courrier à
Atelier Marie-Claude,
3 allee des albatros
44600 Saint Nazaire.
Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de
livraison.
9. Erreurs de livraison
9-a Le client devra formuler auprès de l'Atelier
Marie-Claude le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré
suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non
conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications
figurant sur le bon de livraison. Toute réclamation formulée au delà de ce délai
sera rejetée.
9-b La formulation de cette réclamation auprès de
l'Atelier Marie-Claude sera effectuée de la manière suivante :
Soit sous forme de
courrier électronique, à infos""ma-plaque-de-porte.fr
Soit sous forme d'appel téléphonique auprès de notre Service Internet au :
02 40 22 01 13
9-c Toute réclamation non effectuée dans les règles
définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et
dégagera l'Atelier Marie-Claude de toute responsabilité vis à vis de l’acheteur.
9-d A réception de la réclamation, l'Atelier Marie-Claude
attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le
communiquera par e-mail, ou par téléphone à l’acheteur. L'échange d'un produit
ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au client d'un numéro d'échange selon
la démarche présentée ci-dessus.
9-e En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout
produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l'Atelier Marie-Claude
dans son ensemble, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :
Atelier Marie-Claude,
3 allee des albatros
44600 Saint Nazaire.
11. Clause de
rétractation
11-a De manière exceptionnelle, les produits vendus par
l'Atelier Marie-Claude peuvent être remboursés à la condition que le client
retourne le produit dans son ensemble, et en parfait état de revente, dans
un délai de 7 jours suivant la réception du produit.
11-b Tout client souhaitant retourner un produit doit le
signaler au préalable et dans les 7 jours suivant la date de livraison* à
l'Atelier Marie-Claude en envoyant un courrier :
sous forme de courrier
électronique à
infos@ateliermarieclaude.com et en précisant "RETRACTATION" dans le titre
de votre message.
sous forme d'envoi d'une lettre recommandée avec accusé
de réception :
Atelier Marie-Claude,
3 allee des albatros
44600 Saint Nazaire.
Toute demande de remboursement parvenant à l'Atelier
Marie-Claude au delà du délai légal de 7 jours après la livraison (cachet de la
poste, récépissé de fax ou d'e-mail faisant foi) sera rejetée et ne pourra donc
faire l'objet d'aucun remboursement, même partiel.
* On entend par date de livraison le jour de la première
présentation du produit par le transporteur à l'adresse de livraison.
11-d Tout produit retourné par un acheteur sans qu’il ait
obtenu au préalable un numéro de retour ne pourra lui être remboursé.
11-e Les frais de retour des produits dans le cadre de la
clause de rétractation (Colissimo Recommandé exclusivement) sont à la charge de
l’acheteur.
11-f A réception du produit, l'Atelier Marie-Claude
adressera par e-mail, ou par courrier, une confirmation de réception du produit
à l’acheteur. Cette confirmation indiquera clairement :
- si le produit a bien été réceptionné et s’il remplit
les conditions requises pour obtenir remboursement (produit complet, emballé
et en parfait état de revente).
Ou
- si le produit a subit des dommages, s’il est incomplet,
ou si l’emballage a été dégradé, l'Atelier Marie-Claude indiquera s'il
accepte ce retour (en cas de refus, le produit sera retourné au client), et
s'il accepte le retour, le montant des frais de reconditionnement du produit
pour le rendre apte à la revente. l'Atelier Marie-Claude indiquera donc dans
ce cas que le remboursement ne pourra être que partiel, et communiquera au
client le montant à rembourser correspondant au prix de vente payé par le
client moins les frais de reconditionnement.
11-g Le remboursement ne pourra être effectué que par
chèque, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de
réception du produit au client.
13. Attribution de juridiction
Les conditions générales de vente présentées ci-dessus
sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions
générales de vente sera soumise au seul Tribunal de Commerce de Nantes.
14. Informatique et Libertés
En application de la loi Informatique et Libertés du 6
janvier 1978, tout client de l'Atelier Marie-Claude dispose d'un droit d'accès
et de rectification aux données enregistrées par l'Atelier Marie-Claude.
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